INSCRIPTION 2023-2024

Le recours aux prestations de Cultur'Actions, marque déposée, 35 avenue Jean Jaurès,  77360, Vaires sur Marne – n° W771012985 - entraîne l'application sans réserve de l'intégralité des clauses et conditions de la présente:

CHAPITRE I : CONDITIONS DES FORMULES DE COURS

1. Les formules de cours:

   Cultur'Actions propose plusieurs formules de cours (30 cours annuels):

   1. des cours de musique collectifs (1h)
   2. des cours de musique individuels (1h ou 30 min)

2. Règlement:
   1. Les cours de musique

      Le paiement des cours de musique et du cours d'essai peut s'effectuer en plusieurs fois (sur les 5 premiers mois maximum. Tout impayé suite à une relance fera l'objet d'une résiliation immédiate ainsi que d'une procédure de recouvrement.

   2. Frais d'inscription

      Hormis dans le cadre du cours d'essai, le souscripteur doit verser des frais d'inscription annuels pour bénéficier des prestations Cultur'Actions. Cette inscription est valable pour toutes les personnes souhaitant prendre des cours de musique et renouvelable tous les ans. Le non acquittement de ces frais d'inscription annuels entraîne la résiliation du compte du souscripteur. L'inscription sera définitivement acquise à Cultur'Actions en totalité (hors formule cours d'essai), quel que soit le nombre d'heures effectuées.

   3. Impayé

      Cultur'Actions se réserve le droit de facturer 24€ les actes de gestion suivants : rejet de prélèvement pour insuffisance de provisions, rejet de chèque pour insuffisance de provisions. Par ailleurs, le souscripteur devra s’acquitter de ces frais d’impayés, pour tout rejet de paiement pour les motifs suivants, si celui-ci n’a pas prévenu Cultur'Actions au minimum 15 jours précédant le prélèvement impayé : tirage, montant ou date contestés par le client, compte frappé d’opposition ou compte bloqué, pas d’ordre à payer sur le compte.

   4. Résiliation

      La résiliation du souscripteur devra être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit mentionner de manière explicite la volonté du souscripteur de résilier son contrat avec Cultur'Actions, ainsi que porter l'engagement de ne pas poursuivre sa collaboration directement ou indirectement avec un enseignant proposée par Cultur'Actions sauf à verser une indemnité compensatrice de 500€ TTC.
      Nous rappelons que le travail dissimulé est passible de sanctions pénales. Toute résiliation entraîne la radiation du souscripteur, ainsi que la rupture des termes du présent contrat. Tout cours payé et non pris sera perdu en cas de résiliation du souscripteur.

CHAPITRE II : ASPECTS GENERAUX CONTRACTUELS

1. Droit à l'image

   Le souscripteur accepte et donne son autorisation via ce contrat, que Cultur'Actions, puisse faire et utiliser, photos et vidéos faites pendant les cours de musique et manifestations avec l'école. Ces supports serviront pour la communication de l'école lors de forums, sur les différents sites de l'école (You Tube, Facebook…).

2. Conditions particulières

   Si le souscripteur poursuit sa collaboration avec un enseignant proposé par Cultur'Actions sans passer directement ou indirectement par les services de Cultur'Actions, il devra verser une indemnité compensatrice de 500€ TTC.

3. Délai de rétractation

   Le souscripteur a 7 jours à compter de la date d'acceptation des conditions générales de vente sous les conditions prévues à l'article L121-20 du code de la consommation pour se rétracter.

4. Modification tarifaire

   Cultur'Actions se réserve le droit de modifier ses tarifs d'inscription et les coûts horaires de chaque formule et s'engage à en avertir par courrier, mail ou par un affichage le souscripteur au minimum un mois avant la mise en application de cette modification contractuelle.

5. Absences

   Absences professeurs : Si un professeur ne peut assurer un de ses cours, il doit proposer une date avec les horaires de rattrapage au souscripteur. Une fois la date et les horaires donnés, le souscripteur s'engage à venir au cour de rattrapage, dans le cas contraire, le cours sera perdu et non remboursé.

   Absences des élèves : Le souscripteur doit impérativement prévenir le professeur de l'absence de l'élève. Les absences des élèves ne sont pas récupérables, le(s) cour(s) sont perdus.

   L’association se réserve le droit d’annuler sans rattrapage les cours non dispensés pour raisons exceptionnelles,(conditions climatiques inattendues : inondations, routes impraticables, neige...). En cas de force majeure, les cours pourront être dispensés par Skype ou toute autre plate-forme numérique (30 min individuelle). Pareillement en cas de Pandémie ou fermeture sanitaire, aucun remboursement ne sera effectué si l’élève refuse les solutions mises en place.

6. Respect des locaux et matériels

   Les adhérents sont tenus de respecter les locaux dans lesquels les cours sont donnés, ainsi que les instruments qui leur sont prêtés. A défaut, le souscripteur devra rembourser le matériel dégradé.

7. Matériel à fournir

   Les élèves doivent ramener leurs instruments pour participer aux cours. Pour les batteurs, les baguettes seules sont à prévoir. Les pianistes, le piano sont mis à disposition. Les élèves doivent apporter un cahier ou lutin avec leurs documents fournis par les professeurs ainsi que leur livre pédagogique acheté par leurs soins.

8. Ouvertures et fermetures (du 18 septembre 2023 au 23 juin 2024)
   1. L'école est fermée pendant les vacances scolaires.
   2. L'école est fermée les jours fériés.

9. Droit applicable et juridiction compétente

   Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Meaux seront seuls compétents.

REGLEMENT INTERIEUR 2023 - 2024

Date de rentrée :

Nombre de séances, durée des cours :

L’association propose des séances de cours ou d’ateliers par année scolaire réparties sur le calendrier « scolaire ». Les cours durent généralement 1 heure, 45 minutes ou 30 minutes hebdomadaires selon la discipline. Des durées plus longues sont possibles (voir tarifs).

Le règlement des cours :

L’inscription aux cours est annuelle, le règlement des cours est dû pour l’année complète pour toute activité engagée.
Les chèques remplis et libellés à l’ordre de Cultur’Actions et correspondant au total du règlement pour l’année complète seront confiés à l’association au moment de la réinscription et de l’inscription. Ils seront débités selon l’échéancier suivant : la semaine de la rentrée, puis entre le 1er et le 5 de chaque mois.
Les frais d’inscriptions doivent être réglés en même temps que le règlement des cours.

N.B : En cas d’abandon des cours par l’élève pour un autre motif que la force majeure constatée, aucun remboursement ne sera effectué. Dans tous les cas, l’adhésion annuelle reste acquise à l’association.

Validation de l’inscription :

L’adhérent sera autorisé à assister aux cours dès le retour du dossier d’inscription complet : la fiche d’inscription dûment complétée et signée, et les chèques de règlement pour l’année complète. Si le dossier n’est pas complet à la fin du 1er mois, la direction demandera au professeur de ne pas accepter les élèves en cours.

Responsabilité :

Les parents sont tenus de vérifier la présence du professeur lorsqu’ils déposent leurs enfants sur les lieux de cours. Le professeur ne pourra être en aucun cas tenu responsable des agissements et des troubles occasionnés par l’élève. Les parents sont tenus s’ils le souhaitent de contracter une assurance extrascolaire couvrant leurs enfants pour leur présence à l’école de musique et aux manifestations extérieures organisées par celle-ci. En aucun cas, l’école ne pourra être tenue responsable des accidents intervenant lorsque le cours n’a pas lieu ou en dehors des horaires de cours.

Assiduité :

Une fois inscrits, tous les adhérents sont tenus de suivre régulièrement les cours. Veuillez Justifier de toute absence à vos cours auprès du Professeur.

Absences :

Le professeur n’est pas tenu de rattraper les absences des élèves.
Les jours fériés ne sont pas rattrapés. Les éventuelles absences des professeurs seront rattrapées. Une feuille de présence est constituée à chaque fin de cours afin de comptabiliser le nombre de cours réalisés dans l’année.
En cas de pandémie, le professeur pourra être soumis à l’obligation d’une mise en quarantaine suite à la déclaration de la maladie ou à cause d’un contact prolongé avec des élèves testés positifs.  Dans ce cas, les cours seront effectués à distance via un support numérique aux dates et heures prévues à l’origine.
Si le professeur est souffrant et dans l’incapacité de dispenser ces cours, ceux ci seront rattrapés.
La pandémie COVID étant encore active, les halls d’accueils peuvent de nouveau être soumis à fermeture et ne plus accueillir les parents ou familles pendant les cours. Dans ce cas nous appliquerons les règles en vigueurs et recommandées par les autorités compétentes.

Activités publiques :

Les activités publiques de l’association ont un but pédagogique et les élèves sont tenus d’y participer.

Respect des locaux :

Les adhérents sont tenus de respecter les locaux dans lesquels les cours sont donnés, ainsi que les instruments qui leur sont prêtés (Prêt uniquement de batterie et piano). Tout manquement peut justifier une sanction par la direction de l’Ecole ainsi qu’une facturation aux familles pour les dégâts effectués.

Instruments :

Les élèves doivent apporter leur propre instrument de musique. Seules les batteries, pianos, pupitres sont mis à dispositions.

Sanitaire :

Toutes personnes présentes dans les locaux - y compris les professeurs - ont L’OBLIGATION de suivre les recommandations gouvernementales en cas d’épidémie.
Nous nous verrons dans l’obligation de refuser l’accès à quiconque, élèves inclus refusant de suivre la réglementation en vigueur.
Le lavage des mains avec du savon dès l’arrivée dans les locaux reste une forte recommandation, ainsi que la désinfection au gel hydro-alcoolique au moment de l’entrée dans les salles. Du gel sera mis à disposition par nos soins.

AU DELA DE CONTINUER A APPLIQUER CET ENSEMBLE DE REGLES, L’ECOLE SE SOUMETTRA AUX OBLIGATIONS SANITAIRES PROMULGUEES PAR LE GOUVERNEMENT LE CAS ECHEANT.